Conditions Générales de Vente

1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet https://www.maisa-cie.fr. La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

2 – Commandes

2.1 – Offre des Produits
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine, au jour de la mise à jour des conditions générales de ventes suivantes. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, MaiSa & Cie ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

2.2 – Acceptation de commande
La commande est ferme pour l’acheteur dès la confirmation de la prise en compte de sa commande, et à compter de la validation du règlement par carte bancaire par système de paiement en ligne et la confirmation de la prise en compte de la commande.

3 – Prix / Paiements

3.1 – Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. Les prix peuvent être modifiés sans avis préalable, sous réserve d’erreurs typographiques ou d’une modification des taxes liées à la vente des produits qui seraient immédiatement répercutées sur les prix.

3.2 – Frais de livraison
Livraison en France métropolitaine (Corse comprise) :

La livraison se fait par colis postal COLISSIMO ou mondial relay, ou transporteur pouvant être proposé par le site d’e-commerce de la société, suivant le poids de votre colis (à titre indicatif : Colissimo < 30 kg) et l’adresse de livraison, ceci dans un souci de préservation de votre sécurité et une de la traçabilité permanente du colis jusqu’à sa livraison.

3.3 – Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire.

Paiements par carte bleue

Systèmes de paiements sécurisés matérialisés par la symbolique de sécurité.

Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement.

Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode SSL (session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français). Le numéro de carte est ainsi crypté, entre le navigateur et le serveur sécurisé de la banque que vous aurez choisie.

L’ensemble des informations relatives à votre Carte Bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de la banque que vous aurez choisie, et non dans celles de MaiSa & Cie. En aucune manière, nous ne recevons, ni n’enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Après la validation de votre paiement par la banque que vous aurez choisie, vous serez automatiquement re-transféré sur notre site. Les données personnelles renseignées dans le cookie seront alors supprimées.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard ne sont applicables.

En cas de paiement par un autre mode que la carte bancaire, les délais de livraison seront allongés correspondant au temps de réception et de traitement.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

4 – Livraison

4.1 – Modalités de livraison
La livraison se fait par colis postal COLISSIMO sans signature, ou transporteur type messageries comme UPS ou EXAPAQ etc., suivant le poids de votre colis (à titre indicatif : colissimo < 30 kg) et l’adresse de livraison pour votre sécurité et une traçabilité permanente du colis et de la livraison.

Le départ des commandes est fixé tous les jeudis, délais indicatif, et vous sera livrée par colis postal COLISSIMO dans les 48 heures suivant la date d’expédition, délais fournis contractuellement par colissimo la poste et pour lequel notre responsabilité ne peut pas être engagée.

4.2 – Réception et réclamations
L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Les risques du Produit sont transférés à l’acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par le transporteur. Il appartient au client d’apporter toute réserve nécessaire lors de la livraison pour pouvoir se retourner contre le transporteur en cas de dégradation du colis. En cas d’absence de ces réserves, le client ne pourra pas demander de dédommagement à MaiSa & Cie, sauf accord individuel étudié au cas par cas et sous la seule décision de la direction de MaiSa & Cie.

Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :

Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,

Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de MaiSa & Cie 9 rue porte saumon, 44430 Le Loroux Bottereau.

L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à MaiSa & Cie, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit invoqué défectueux ou endommagé devra être retourné au service clientèle de MaiSa & Cie en l’état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de MaiSa & Cie ne sera accepté.

5 – Garantie des produits / responsabilité

5.1 – Etendue de la garantie
Les Produits sont garantis pendant une durée indiquée par le fabricant, à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, MaiSa & Cie s’engage, à échanger les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

Les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l’article 2.1 ;

Les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;

Tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

5.2 – Garanties légales
Les Produits sont garantis par leurs fabricants respectifs suivant les délais indiqués sur le site, contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Extraits du Code de la consommation :

Art. L. 211-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. – Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5.3 – Responsabilité de MaiSa & Cie
La responsabilité de MaiSa & Cie au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes.

MaiSa & Cie ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur, consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de 8 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais. Cette faculté n’est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Pour faciliter ce droit de rétractation, l’acheteur pourra contacter le service clients de MaiSa & Cie 06 45 48 36 99 envoyé le colis retour à l’adresse suivante :
MaiSa & Cie
9 rue porte saumon
44430 Le LOROUX BOTTEREAU

Le Produit devra être retourné par l’acheteur, dans un délai maximum de 8 jours ouvrés. L’acheteur se verra alors remboursé du montant du produit retourné, éventuellement déduit de frais logistiques forfaitaires. Il pourra être remboursé du prix de sa commande à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Lors d’erreur liée à notre travail, le remboursement est automatiquement proposé au client. Il pourra bénéficier d’un avoir avec un bonus financier s’il en fait la demande, ou par proposition du site, libre au client de choisir la proposition qui lui est faite.

6.1 – Collecte des données personnelles
Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de traiter vos demandes d’informations et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services.

Pour enregistrer et traiter vos commandes et répondre à vos demandes d’informations, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant.

De la même façon, en aucun cas, nous ne vous demanderons par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication des informations concernant votre carte bancaire.

Lorsque vous naviguez sur le site www.maisa-cie.com, vous le faites dans le plus strict anonymat. Nous n’enregistrons aucune information personnelle à ce stade. Votre navigateur, en revanche, nous renseigne automatiquement sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation utilisé.
Le site www.maisa-ciecom utilise les « cookies « A la première visite, un cookie identifie votre navigateur en lui associant un nombre aléatoire unique. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces informations ont pour seul objectif de garantir le bon déroulement de votre commande. A la fin de votre visite, ces informations seront effacées de votre ordinateur. Nous n’en conservons alors aucune trace.

6.2 – Protection des données personnelles
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit si ce n’est à nos partenaires logistiques afin de traiter vos commandes et les livraisons. La législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles. Nous agirons à l’identique dans le cas où cette procédure nous serait imposée par la loi ou une procédure judiciaire.

6.3 – Modalités de protection de vos données personnelles
Nous assurons la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Nous vous conseillons vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.

6.4 – Loi informatique et liberté
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, MaiSa & Cie collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1988.

6.5 – Conclusion
Le présent Engagement de confidentialité vis-à-vis de notre clientèle peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé de ses modifications éventuelles.

8 – Force majeur

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, MaiSa & Cie pourra ne pas honorer la commande, à charge pour MaiSa & Cie de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

9 – Divers

9.1 – Preuve
De convention expresse entre MaiSa & Cie et l’acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec MaiSa & Cie. Il s’adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

9.2 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

9.3 – Non renonciation
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

9.4 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres des articles et chapitres et l’une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants

9.5 – Modification des conditions générales de vente
MaiSa & Cie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l’acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

9.6 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

10 – Droit applicable / juridiction

Les relations entre les acheteurs et MaiSa & Cie, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE QUI NE POURRAIT ETRE RESOLU DE FACÇON AMIABLE, TOUTE ACTION JUDICIAIRE SERA, – *SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 48 DU NCPC* -, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE L’ENTREPRISE MaiSa & Cie, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

10.1 – Préférences d’option de retrait
Si vous souhaitez souscrire à notre newsletter, nous utiliserons votre email et votre nom pour vous l’envoyer. Par respect pour votre vie privée, vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos newsletters en suivant les instructions de désinscription incluent dans ces emails, en accédant à votre compte dans les réglages de compte ou en nous contactant à l’adresse de messagerie contact@maisa-cie.com

11 – Technologies de suivi/cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l’utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites. Les cookies ont été introduits pour donner un moyen d’implémenter les paniers d’achat électronique, un dispositif virtuel dans lequel l’utilisateur peut accumuler les articles qu’il veut acheter durant sa navigation sur le site.

De nos jours, les applications comme les paniers d’achat enregistrent plutôt la liste des articles dans une base de données sur un serveur, ce qui est préférable ; que de les enregistrer dans le cookie lui-même. Le serveur web envoie un cookie contenant un identifiant de session unique. Le navigateur web renvoie alors cet identifiant de session à chaque requête suivante et les articles du panier sont enregistrés et associés avec ce même identifiant unique de session.

Une utilisation fréquente des cookies est utile pour la connexion à un site à l’aide d’identifiants. En bref, le serveur web envoie en premier un cookie contenant un identifiant unique de session. Ensuite les utilisateurs fournissent leurs identifiants (généralement un nom d’utilisateur et un mot de passe).

L’application web authentifie alors la session et permet à l’utilisateur d’accéder au service.

12 – Suivi des parties externes

L’utilisation de cookies par nos partenaires technologiques, affiliés ou un fournisseur de service n’est pas couverte par notre protection de la vie privée. Nous n’avons pas accès ni le contrôle de ces cookies.

13 – Sécurité

Transparence et sécurité de vos informations personnelles sont maitres-mots chez nous. Toute information est traitée comme une information sensible sur nos formulaires de commande, nous encryptons la transmission de ces informations avec la technologie de haute sécurité.
Si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre site, vous pouvez nous contacter à contact@maisa-cie.com

14 – Liens avec des sites externes

Notre site inclut des liens vers d’autres sites web avec des politiques de protection de la vie privée qui peuvent être différentes des nôtres. Si vous envoyez des informations personnelles à l’un de ces sites, vos informations sont alors sous le règlement de leur protection de la vie privée.
Nous attirons votre attention et vous recommandons de lire chaque déclaration de protection de la vie privée sur chaque site que vous visitez.

15 – Soutiens-Témoignages-Parrainages

Les Soutiens-Témoignages-Parrainages de clients sur notre site web sont publiés avec le consentement des auteurs, rédacteurs. Les auteurs disposent d’un droit d’accès de retrait auprès de contact@maisa-cie.com

16 – Réseaux sociaux et connexe

Notre site web inclut des interactions avec des réseaux sociaux, ex : Facebook, etc….. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont sous le règlement de la déclaration de la protection de la vie privée de l’entreprise qui propose ces fonctionnalités. Via les raccourcis vous pouvez vous connecter à notre site en utilisant Facebook, etc…

17 – Changement de déclaration

En cas de mise à jour de la présente déclaration et ce afin d’être dans le caractère de transparence les changements de nos pratiques d’informations vous seront soumis et systématiquement avisé. Tout avis se fera via la correspondance mail (envoyé à l’email enregistré dans votre compte) ou par la présence d’une note sur le site. Nous vous encourageons à vérifier cette page périodiquement pour connaître les dernières informations sur notre politique de respect de la vie privée